Vote de la proposition de loi au Sénat le 16 juin 2026

La rapporteure désignée est la Sénatrice Réunionnaise Viviane MALET du groupe "Les Républicains"

Guido FLURI :

La France marque l'histoire

Le Sénat adopte un projet de loi historique pour reconnaître les anciens mineurs déménagés de force de La Réunion.

Ceci reconnaîtra la souffrance de milliers d'enfants de La Réunion entre 1962 et 1984, les soi-disant «Enfants de Creuse». Pour la première fois, les victimes pourraient bénéficier d'une véritable reconnaissance ainsi que de mesures d'indemnisation pour les abus qu'elles ont subis.

Avec cette loi, la France mettra en œuvre les recommandations de la résolution 2533 du Conseil de l'Europe. Celui-ci remonte à une campagne internationale de Justice Initiative.

Guido Fluri, président de la Justice Initiative Europe, explique : « Cette décision est un pas en avant important pour les personnes touchées en France et pour la justice historique en Europe. La France joue un rôle exemplaire dans toute l'Europe. Il honore sa tradition de placer les droits de l'homme au centre de l'action politique. »

La sénatrice Viviane Malet de La Réunion, rapporteure du projet de loi, a ensuite remis à Guido Fluri une médaille d'honneur en signe de gratitude envers les personnes touchées.

Le Député Réunionnais Frédéric MAILLOT :

Une victoire historique pour les enfants réunionnais déplacés de force vers la Creuse.

L’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi par le Sénat marque une étape majeure dans la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par plus de 2 000 mineurs réunionnais déplacés de force entre 1962 et 1984.

C’est l’aboutissement de décennies de combat pour la vérité, la justice et la dignité. Aujourd’hui, la France reconnaît enfin cette blessure de notre histoire.

Sénatrice Évelyne CORBIÈRE NAMINZO :

Vote historique au Sénat hier.

Nous avons adopté la Proposition de Loi portée par la députée Karine Lebon pour la réparation demandée par les enfants réunionnais transplantés vers l’Hexagone entre 1962 et 1984. C’est l’aboutissement d’un combat long et vital pour les enfants devenus adultes déplacés de force.

Parti Socialiste : enfants de la Creuse : La réparation doit prolonger le travail de vérité engagé depuis plus de 10 ans

À l'occasion de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés aux « Enfants de la Creuse », le Parti socialiste réaffirme son soutien à toutes les démarches de vérité, de mémoire et de réparation envers les Réunionnaises et Réunionnais déplacés de force vers l'Hexagone entre 1962 et 1984.

Pendant trop longtemps, cette page douloureuse de notre histoire est demeurée ignorée. Des milliers d'enfants ont été arrachés à leur famille, à leur île et à leur histoire. Beaucoup ont connu le déracinement, la rupture des liens familiaux, la précarité, parfois les violences et l'exploitation. Cette blessure demeure vive pour les victimes et leurs proches.

Le Parti socialiste a pris sa part dans le travail de reconnaissance de cette histoire.

En 2014, grâce à l'engagement déterminé d'Ericka Bareigts, alors députée de La Réunion, l'Assemblée nationale adoptait une résolution historique reconnaissant que l'État avait « manqué à sa responsabilité morale » envers ces enfants. Pour la première fois, la représentation nationale regardait cette réalité en face et reconnaissait officiellement la faute commise.

Deux ans plus tard, le gouvernement installait la Commission nationale d'information et de recherche historique présidée par Philippe Vitale afin d'établir la vérité des faits, de documenter l'ampleur du phénomène et de formuler des propositions. Des mesures concrètes étaient également engagées pour accompagner les victimes : soutien psychologique, accompagnement juridique et aide au retour à La Réunion pour retrouver leurs familles et leurs racines.

Le rapport remis en 2018 a constitué une étape majeure dans la connaissance de cette histoire et dans la reconnaissance des traumatismes subis.

Sans la résolution portée par Ericka Bareigts en 2014, sans la commission de recherche créée en 2016 et sans le travail de vérité conduit depuis lors, le débat sur la réparation n'aurait sans doute jamais pu avoir lieu.

Aujourd'hui, une nouvelle étape doit être franchie.

La proposition de loi examinée par le Parlement vise à reconnaître les préjudices subis, à renforcer le travail mémoriel et à ouvrir un droit à réparation. Elle s'inscrit dans le prolongement direct du chemin de vérité engagé depuis plus d'une décennie.

Le Parti socialiste considère qu'aucune réparation ne pourra effacer les souffrances vécues. Mais une démocratie digne doit être capable de reconnaître les fautes commises en son nom, d'en transmettre la mémoire et d'accompagner celles et ceux qui en portent encore les conséquences.

La République grandit lorsqu'elle assume toute son histoire. Les Enfants de la Creuse ont longtemps attendu cette reconnaissance. Ils ont droit à la vérité. Ils ont droit à la mémoire. Ils ont droit à la justice. Voir moins

— avec Députés Socialistes et apparentés et Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

Évelyne CORBIÈRE NAMINZO :

J’ai eu le plaisir de rencontrer au Sénat Marie-Germaine Périgogne, présidente de la Fédération des Enfants Déracinés des DROM.

Nos échanges ont porté sur l’examen au Sénat, le 16 juin prochain, de la proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les enfants réunionnais dits « de la Creuse ».

Je salue son engagement pour la reconnaissance et la réparation de cette sombre page de notre histoire. Je la remercie de nous partager le récit de sa vie dans son livre Les Déracinés de La Réunion (Geste Éditions, collection « Nouvelles Sources »), une œuvre à lire et à partager afin de faire vivre la mémoire de cette histoire!

Commission des affaires sociales : auditions au Sénat le 4 juin 2026 avec Viviane MALET, Sénatrice de La Réunion, rapporteure de la loi.