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Reconnaissance

La loi du 29 juin 2026 reconnaît et répare les préjudices des enfants déracinés

Publiée au Journal officiel le 30 juin 2026, la loi n° 2026-555 crée une commission pour la mémoire, institue une journée nationale d'hommage le 18 février et ouvre droit à une allocation de réparation pour les mineurs réunionnais transplantés entre 1962 et 1984.

Publiée au Journal officiel le 30 juin 2026, la loi n° 2026-555 du 29 juin 2026 vise à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.

Après des années de combat, cette loi marque une étape historique pour les enfants déracinés et leurs familles. Elle prévoit notamment :

  • la création d'une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés, comptant au moins quatre anciens mineurs parmi ses quinze membres ;
  • l'institution d'une journée nationale d'hommage, fixée au 18 février ;
  • une allocation forfaitaire de réparation versée par l'État aux personnes concernées ou, si elles sont décédées, à leurs descendants ;
  • la création dans la Creuse d'un lieu de mémoire à vocation culturelle, éducative et de recherche.

Loi n° 2026-555 du 29 juin 2026 :

Image Loi n° 2026-555 du 29 juin 2026
Consulter la loi (PDF)